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Le Maroc a approuvé de manière définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Ce nouvel événement marque une réforme majeure de la justice au Maroc, avec une approche plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, comme le montre l'adoption finale de la loi n° 03-23, publiée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives données par le roi pour moderniser le système pénal et assurer une justice efficace et impartiale. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une amélioration significative des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un accès accru à l'aide juridique. De plus, il renforce les règles encadrant la garde à vue, en assurant une information claire des droits du suspect, en permettant le contact avec un avocat et en facilitant l'accès à un interprète lorsque nécessaire. Il limite également le recours à la détention préventive, en ne l'utilisant que lorsque strictement nécessaire et en motivant toute décision d'incarcération, tout en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour aider à orienter la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément essentiel du processus de réforme entrepris par notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement inébranlable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, s'engage fermement à faire de la réforme judiciaire un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'image internationale du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de l'état de droit et des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape clé dans le processus global de réforme judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement renforce la position du Maroc en tant que pays innovant dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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