Le journal économique "La Vie" rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, en le rendant plus moderne, équitable et accessible aux citoyens. La loi a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui a modifié et complété le Code de procédure pénale. Cette étape importante met en avant l'engagement politique fort du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour suivre les évolutions profondes du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et des libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la construction de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se manifeste par une amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un procès dans un délai raisonnable, avec une extension de l'accès à l'assistance juridique ; une meilleure encadrement de la garde à vue, en assurant à la personne concernée l'information de ses droits, la possibilité de consulter un avocat et l'accès à un interprète si nécessaire ; une réduction de l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes ; une augmentation des droits des victimes, incluant des informations sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d'un Observatoire national de la criminalité, une ressource scientifique visant à orienter la politique pénale sur la base de données vérifiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi en tant que fondation essentielle des réformes en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État en ses institutions et sa volonté de mettre en place des changements significatifs, afin de faire de la justice marocaine un exemple au niveau régional et international. Cette loi témoigne de l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce chantier important, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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