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Réforme du Code de procédure pénale au Maroc : Adoption définitive de la loi 03-23
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Réforme du Code de procédure pénale au Maroc : Adoption définitive de la loi 03-23
Grâce à l'approbation définitive de la loi numéro 03-23, officiellement publiée le 8 septembre 2025, le Royaume du Maroc met en place une réforme historique de son Code de procédure pénale. Cette avancée représente une modernisation de la justice, avec un système plus juste, plus équitable et plus accessible pour les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives royales visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et contemporain.
Le nouveau texte représente une avancée dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Il s'agit également de sécuriser les conditions de la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, qu'ils puissent contacter un avocat et recourir à un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'emprisonnement et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, avec notamment un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale à partir de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé du processus de réforme réalisé par notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est pleinement engagé dans la réforme de la justice, conformément aux instructions royales, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la création d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du pays et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans la réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce la position du Maroc en tant que pays leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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