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La loi 03-23 définitivement adoptée par le Maroc pour le Code de procédure pénale
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Le Maroc a entériné de manière définitive la loi 03-23, qui a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette réforme marque une avancée majeure pour le Code de procédure pénale du Royaume, qui vise à instaurer une justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions que connaît le pays.
La réforme substantielle est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et contemporain.
Le nouveau texte marque un grand progrès dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Cela comprend la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un accès élargi à l'aide juridique. Il renforce également les protections pour les personnes en garde à vue, en exigeant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il limite l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives. Il élargit également les droits des victimes en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité pour aider à orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi était une étape essentielle dans la vaste entreprise de réforme entreprise par notre pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement inébranlable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, conformément aux directives du Roi, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un élément essentiel pour assurer le succès des prochains événements majeurs nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste chantier, dirigé avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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