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Nouvelle loi 03-23 adoptée au Maroc pour le Code de procédure pénale
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La loi 03-23 a été officiellement adoptée au Maroc, marquant ainsi une étape majeure dans la réforme du Code de procédure pénale. Cette évolution vise à instaurer une justice plus contemporaine, équitable et accessible à tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape importante démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui mettent en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentiels à un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour accroître la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut notamment une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, peut contacter un avocat et a accès à un interprète si nécessaire. Il limite également le recours à la détention préventive aux situations strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également étendus, incluant plus d'information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale à partir de données précises et fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi pour la réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoignait de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes importantes dans le système judiciaire. Il a déclaré que cette loi visait à faire de la justice marocaine un exemple régional et international, et à renforcer l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est résolument engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux directives royales. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte représente une étape importante dans le processus de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail important, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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