La publication de la loi 03-23 dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025 marque la conclusion de l'adoption de cette réforme majeure du Code de procédure pénale au Maroc. Cette évolution vise à instaurer une justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus ayant abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire afin de suivre les profonds changements en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser le système judiciaire et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le texte récemment adopté représente une avancée majeure dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans l'instauration d'une plus grande confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un procès dans un délai raisonnable, accompagné d'une extension de l'accès à l'assistance juridique ; l'amélioration des conditions encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait la possibilité de contacter un avocat et puisse bénéficier d'un interprète si nécessaire ; la réduction de l'utilisation de la détention préventive aux seuls cas indispensables, avec la nécessité de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de solutions de substitution modernes ; l'augmentation des droits des victimes, incluant l'information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des changements importants. Cela permettra de positionner la justice marocaine comme un exemple régional et international, et confirme l'engagement durable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement.
Le Ministre a déclaré que selon les directives du roi, le gouvernement actuel s'engage pleinement à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des grands événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'un environnement juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme global du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet important, mené de manière soutenue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc en 2030.
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