Réforme historique du Code de procédure pénale : Le Maroc adopte définitivement la loi 03-23

La Vie économique

Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape importante dans la réforme de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, équitable et accessible pour tous les citoyens, comme le montre sa publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025.

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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment historique témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les grands changements que le pays vit actuellement.

Cette importante réforme a été mise en place pour répondre aux objectifs fixés par le Roi en vue de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et juste. Elle est également en conformité avec la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux en tant que valeur clé d'un Maroc démocratique et moderne.

Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, ainsi qu'une expansion de l'accès à l'aide juridique. Il vise également à mieux encadrer la garde à vue en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive doit être limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également étendus, avec un meilleur suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.

Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément essentiel du projet de réforme en cours dans notre pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre tant au niveau régional qu'international. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.

Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, en suivant les directives royales. Cette réforme est essentielle pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la mise en place d'une sécurité juridique moderne sont des éléments cruciaux pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays de droit et d'institutions solides.

L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus global de réforme judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet mené par le Ministère de la Justice renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.

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Tous les droits de ce texte appartiennent à La Vie éco 2025. La conception et le développement ont été réalisés par SG2I Consulting.

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