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Le Maroc valide définitivement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
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Le Maroc a officiellement adopté la loi n° 03-23, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à améliorer le système judiciaire en le rendant plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23, qui a modifié et complété le Code de procédure pénale. Cette étape historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc pour renforcer l'État de droit et moderniser le système judiciaire afin de s'adapter aux importantes évolutions que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives de haut niveau du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela se traduit par des mesures telles que l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il s'agit de renforcer les règles encadrant la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et puisse recourir à un interprète si nécessaire. Il est également question de limiter la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes seront également renforcés, notamment en les tenant informées du déroulement de la procédure, en leur offrant un accompagnement juridique et social et en mettant en place des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est une pierre fondamentale dans le processus de réforme en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité pour la réussite des événements nationaux à venir, y compris la Coupe du Monde 2030 organisée par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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