Le journal économique "La Vie éco" rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. En publiant cette loi dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le pays a marqué une étape importante dans la réforme de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens.
Date de publication:
à
Je
Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, officiellement publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement important met en avant la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour suivre les changements profonds que traverse le pays.
Ce grand changement est une réponse aux directives du roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et juste. Il reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance du public envers le système judiciaire, en mettant l'accent sur la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une plus grande accessibilité à l'assistance juridique. Il renforce également les protections encadrant la garde à vue, en garantissant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. Il restreint l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, notamment en leur fournissant des informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il met en place un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette nouvelle loi est un élément essentiel du processus de réforme en cours au Maroc. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en suivant les directives du Roi, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des grands événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'une sécurité juridique moderne sont des éléments importants pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectant la loi et doté d'institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet ambitieux, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route adopté
PLF 2026: Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en place les réformes structurelles.
Loi sur les règles de conduite dans les tribunaux : Le ministère de la Justice se félicite de la décision prise par la Cour constitutionnelle.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Collaboration renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer les statistiques criminelles.
Le gouvernement approuve un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia qui soutient les magistrats et fonctionnaires de la justice en matière d'œuvres sociales.
Ce texte est protégé par les droits d'auteur de La Vie éco 2025. À ne pas reproduire sans autorisation. Créé et réalisé par la société
