La Vie économique
Réforme du Code de procédure pénale au Maroc avec la loi 03-23
Autorités
Réforme du Code de procédure pénale au Maroc avec l'adoption définitive de la loi 03-23. La publication de cette loi au Bulletin officiel du 8 septembre 2025 marque une étape importante dans l'histoire judiciaire du Royaume. Cette réforme vise à moderniser, rendre plus équitable et rapprocher la justice des citoyens.
Date de publication:
à
Il
Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les transformations profondes en cours dans le pays.
Cette importante réforme vise à suivre les directives du Roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et juste. Elle est également en accord avec la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément clé d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans la protection des droits d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut une meilleure défense de la présomption d'innocence, des droits des accusés et un accès élargi à l'assistance juridique. Il renforce également les règles entourant la garde à vue, en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, leur accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera autorisée que dans les cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver chaque décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur le suivi des procédures, un soutien juridique et social accru, en particulier pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était un élément crucial de la grande entreprise de réforme menée par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un modèle régional et international de référence. Cela confirme également l'engagement indéfectible du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les orientations données par le Roi, est pleinement engagé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande envergure mené par le Ministère de la Justice renforce le rôle du Maroc en tant que précurseur de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
Suggestions d'articles
Projet de loi adopté pour indemniser les victimes d'accidents de la route
Budget 2026: Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en place des changements importants dans le système.
Le ministère de la Justice exprime sa satisfaction concernant la décision de la Cour constitutionnelle dans le Code de procédure civile.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Données sur la criminalité : Le ministère de la Justice et le Haut-commissariat au Plan renforcent leur collaboration stratégique.
Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia qui soutient les besoins sociaux des juges et des fonctionnaires de la justice.
© La Vie économique 2025. Tous les droits sont réservés. Conception et réalisation par SG2I Consulting.
