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Le Maroc finalise l'adoption de la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
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Le Maroc a officiellement adopté la loi n° 03-23, qui a été publiée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette nouvelle législation marque une réforme importante du Code de procédure pénale, visant à instaurer une justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement marquant témoigne de l'engagement politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour répondre aux profondes évolutions du pays.
Cette réforme importante est en réponse à la demande du roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un procès rapide, avec plus d'accès à l'aide juridique. Il établit également des règles plus strictes pour la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une justification obligatoire et des alternatives modernes mises en place. Les victimes auront également plus de droits, avec un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, en particulier pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour guider la politique pénale en se basant sur des données précises.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mis en avant la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, visant à faire de la justice marocaine un exemple pour la région et le monde entier. Cette loi confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est résolument engagé à utiliser la réforme de la justice comme levier pour réussir les grands événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice. Il s'ajoute à la révision du Code pénal, à la modernisation des professions judiciaires et à l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans le domaine de la modernisation de la justice. Il soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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