Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, qui modifie son Code de procédure pénale. Cette évolution marque une réforme importante visant à rendre la justice plus moderne, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement marquant témoigne de la volonté politique affirmée du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux mutations profondes que traverse le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les valeurs de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans la restauration de la confiance des citoyens envers la justice. Il renforce les droits de la défense, met en avant la présomption d'innocence et assure des jugements rapides, en offrant une aide juridique étendue. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en faisant appel à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver chaque décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les victimes verront leurs droits élargis, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé, fournissant des données fiables pour orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que "cette loi est fondamentale dans le processus de réforme entrepris par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un modèle à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable."
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est très déterminé à moderniser le système judiciaire conformément aux directives royales afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, comme l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La réforme de la justice et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État démocratique et respectueux des droits de l'homme.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape importante dans le processus de réforme global du système judiciaire, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure mené avec cohérence par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice. Il soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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