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Le Maroc approuve définitivement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
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Le Maroc a définitivement adopté la loi numéro 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme significative de la justice marocaine, la rendant plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice est satisfait de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi numéro 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement marque la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que connaît le pays.
Cette nouvelle politique vise à moderniser le système pénal pour garantir une justice efficace et juste, conformément aux directives du roi. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la société marocaine.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Il inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec plus de soutien juridique disponible ; une meilleure régulation de la garde à vue, en assurant que les suspects sont informés de leurs droits, peuvent contacter un avocat et avoir accès à un interprète si nécessaire ; la restriction de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en demandant une justification pour toute décision d'incarcération et en offrant des alternatives modernes ; l'extension des droits des victimes, avec une meilleure communication sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique pour guider la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était très importante dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, visant à faire de la justice marocaine un exemple dans la région et dans le monde. Cette loi confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, suivant les directives royales, est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, en particulier l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Cette initiative majeure, menée avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce le rôle de leader du Maroc dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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