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Nouvelle loi adoptée au Maroc pour le Code de procédure pénale
Le Maroc a officiellement adopté la loi n° 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à moderniser la justice, favoriser l'équité et rapprocher le système judiciaire des citoyens, et a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui a modifié et complété le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique montre la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds du pays.
Cette importante réforme est mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et des libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de lois représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, des mesures sont mises en place pour assurer un encadrement strict de la garde à vue, en informant les suspects de leurs droits, en permettant l'accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'incarcération et mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également accrues, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le cadre des réformes en cours au Maroc. Cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives. Elle vise à faire de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international, et confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est résolument engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux importants à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, en accord avec les directives du Roi. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de cette nouvelle loi marque une étape essentielle dans le processus de réforme globale du système judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce vaste chantier, mené de manière soutenue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour 2030.
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