Dernièrement, le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la modernisation et l'équité de la justice marocaine, visant à se rapprocher davantage des citoyens.
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Le Ministère de la Justice exprime sa satisfaction concernant l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui apporte des modifications et des ajouts au Code de procédure pénale. Cette publication officielle au Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025 marque un moment important dans l'histoire, démontrant l'engagement politique solide du Royaume du Maroc envers l'État de droit et la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements importants que le pays connaît.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les valeurs de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il met notamment l'accent sur l'importance des droits de la défense, de la présomption d'innocence et de la garantie d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles entourant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et ait recours à un interprète si besoin. La détention préventive ne serait utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec une obligation de motivation de toute décision d'incarcération et la mise en place de alternatives plus modernes. Les victimes bénéficieraient de droits élargis, incluant une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettrait d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, positionnant la justice marocaine comme un modèle régional et international. Cette loi confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel s'engage fermement à faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les Hautes Orientations Royales. Cette réforme sera un élément essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attractivité internationale du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau document est une étape clé dans la réforme de la justice, aux côtés de la modification du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Cette importante entreprise, menée de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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