Le Maroc adopte officiellement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure dans le système judiciaire du Royaume. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible aux citoyens, comme le souligne la publication de cette loi dans le Bulletin officiel daté du 8 septembre 2025.
Date de publication:
Il
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, cette loi ayant été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les importantes évolutions en cours dans le pays.
Cette importante réforme a été mise en place pour répondre aux souhaits exprimés par le Roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant l'importance de protéger les droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens dans le système judiciaire, en consolidant les droits de la défense, en consacrant la présomption d'innocence et en garantissant un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une justification obligatoire pour toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi comme un élément clé des réformes en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi marque l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est déterminé à moderniser le système judiciaire pour renforcer l'attractivité internationale du Maroc et son statut d'État de droit. Cette réforme de la justice sera un levier essentiel pour la réussite des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans la réforme globale de la justice, qui comprend la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Cette initiative, menée de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays pionnier dans la modernisation de la justice. Cela soutient également les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Un projet de loi sur les compensations pour les victimes d'accidents de la route a été approuvé.
Projet de loi de finances 2026: Le gouvernement est résolu à continuer la mise en place des réformes structurelles.
Loi sur les procédures judiciaires : Le département de la Justice se félicite de la décision rendue par la Cour constitutionnelle.
Assemblée législative : Approbation finale du projet de loi sur les règles de déroulement des affaires pénales.
Données sur la criminalité : Le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan renforcent leur collaboration stratégique.
Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la création de la Fondation Mohammedia pour le soutien social des juges et des fonctionnaires de la justice.
Sous Copyright La Vie Eco 2025. Toute reproduction interdite. Créé par SG2I Consulting.
