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Le Maroc a approuvé de façon définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette décision marque une évolution importante pour le Royaume, qui met en place une réforme historique de son Code de procédure pénale. Cette avancée vise à instaurer une justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour suivre les changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également l'esprit de la Constitution de 2011, qui insiste sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement dans un délai raisonnable, ainsi que l'élargissement de l'accès à l'aide juridique. De plus, il améliore les conditions de garde à vue en garantissant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'incarcération et possibilité de recourir à des alternatives modernes. Les droits des victimes seront également renforcés, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette nouvelle loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Elle illustre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, érigeant ainsi la justice marocaine en un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du roi, est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen essentiel de réussir dans les événements nationaux à venir, en particulier l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique contemporaine sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et établir son statut en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, qui comprend la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière persistante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que pionnier dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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