L'économie de La Vie
Maroc : La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale est officiellement adoptée
Pouvoirs
Maroc : La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale est désormais adoptée
Avec l'approbation finale de la loi numéro 03-23, qui a été publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Maroc met en place une réforme importante de son Code de procédure pénale. Cette avancée marque un tournant vers une justice plus moderne, plus équitable et plus accessible pour les citoyens.
Date de publication:
V
Je
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n°03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n°7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds qui se produisent dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le domaine des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que par une plus grande accessibilité à une assistance juridique. Les mesures visent également à encadrer de manière stricte la garde à vue, en informant le suspect de ses droits, en lui offrant la possibilité de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur des données fiables obtenues de manière scientifique.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi était une partie essentielle du processus de réforme en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives pour améliorer la justice au Maroc, en la plaçant en tant que modèle de référence régional et international. Cela confirme également l'engagement durable du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, conformément aux directives du Roi. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans la réforme globale de la justice. Cela inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son accomplissement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice. Il soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
Sélection d'articles recommandés
Indemnisation des victimes d'accidents de la route : Adoption d'un projet de loi
Budget 2026: Le gouvernement reste résolu à continuer à mettre en place des changements importants dans le système.
Loi sur les règles à suivre en cas de procédure judiciaire : Le département de la Justice se félicite de la décision prise par la Cour constitutionnelle.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Collaboration renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer les statistiques criminelles.
Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia qui soutient les magistrats et les fonctionnaires de la justice.
Ce contenu appartient à La Vie éco 2025 et est protégé par des droits d'auteur. Réalisé et créé par SG2I Consulting.
