Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette réforme historique, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à moderniser, rendre plus équitable et rapprocher la justice des citoyens dans le Royaume.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante montre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc envers l'État de droit et la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que connaît le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux instructions du Roi visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi l'esprit de la Constitution de 2011, mettant en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme base du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire, notamment en renforçant les droits de la défense, en reconnaissant la présomption d'innocence et en assurant des délais raisonnables pour les jugements, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en garantissant que les suspects soient informés de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en leur fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée qu'en cas de nécessité absolue, avec une obligation de motiver chaque décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes seront étendus, y compris avec des informations sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour fournir des données fiables afin d'orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a indiqué que cette nouvelle loi était une étape importante dans l'ensemble des réformes entreprises par le pays. Il a souligné que cette loi démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, permettant à la justice marocaine de devenir un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également la volonté du Maroc de soutenir l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un élément crucial pour le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape clé dans le processus de réforme général de la justice, en collaboration avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la mise en place de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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