Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 en matière de procédure pénale, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation de son système judiciaire. Cette réforme vise à rendre la justice plus équitable et accessible aux citoyens, et est maintenant inscrite dans le Code de procédure pénale du Royaume.
Date de publication:
À
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc envers l'État de droit et la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds qui se produisent dans le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et des libertés fondamentaux comme étant essentiels pour un Maroc démocratique et moderne.
Le texte nouvellement proposé vise à améliorer les garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut des mesures telles que renforcer les droits de la défense, reconnaître la présomption d'innocence, garantir des délais raisonnables pour les jugements et élargir l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, aient accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives. Les droits des victimes seront élargis, avec un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est essentielle pour la réforme en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements majeurs, positionnant la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, suivant les directives du Roi, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un moyen essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système juridique et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grande institution.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail important, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
Idées de lecture recommandées
Mesures adoptées pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Projet de loi de finances 2026: Le gouvernement est engagé à continuer à mettre en place les réformes structurelles.
Loi judiciaire : Le ministère de la Justice approuve la décision de la Cour constitutionnelle.
Parlement : Le projet de loi concernant le Code de procédure pénale a été officiellement approuvé.
Collaboration renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer la collecte des données criminelles.
Le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi concernant la Fondation Mohammedia pour l'aide sociale des juges et des fonctionnaires de la justice.
Ce texte est sous copyright de La Vie éco 2025. Tous les droits sont réservés. Conçu et développé par SG2I Consulting.
