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Nouvelle loi dans le Code de procédure pénale au Maroc
Dernièrement, le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une étape importante dans la réforme de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc envers le renforcement de l'État de droit et la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays vit.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Ce nouveau texte vise à améliorer les garanties d'un procès équitable et à renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Il inclut des mesures telles que le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, et l'assurance d'un jugement dans un délai raisonnable avec une plus grande accessibilité à l'aide juridique. Il encadre également la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat, et en faisant appel à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les victimes voient également leurs droits élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mis en avant la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements majeurs, permettant à la justice marocaine de devenir un exemple régional et international, et confirmant l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil clé pour le succès des événements nationaux importants à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux Hautes Orientations Royales. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit avec de solides institutions.
L’approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, en plus de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des métiers du droit et de l'intégration des technologies numériques dans les tribunaux. Ce travail majeur, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice, soutenant ainsi les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc en 2030.
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