Le journal économique "La Vie éco" rapporte que le Maroc a officiellement mis en place la loi 03-23 du Code de procédure pénale. En publiant cette loi dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025, le pays a réalisé une réforme majeure de son système judiciaire. Cette réforme vise à rendre la justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, et qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement important reflète la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions observées dans le pays.
Cette importante réforme est basée sur les objectifs établis par le Roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle est en adéquation avec la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel écrit représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour instaurer la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, la garantie d'un jugement rapide, et une plus grande accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les mesures encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect est informé de ses droits, a accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il limite le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec obligation de justifier cette décision et propose des alternatives modernes. Il étend également les droits des victimes, en assurant un suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il met en place un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique qui guide la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément central de la grande réforme entreprise par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements majeurs, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme le choix définitif du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement est fortement engagé à moderniser la justice afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L’approbation de cette nouvelle loi est une étape importante dans le processus global de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande ampleur, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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