Le magazine économique La Vie rapporte que le Maroc a validé définitivement la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une évolution significative pour le système judiciaire marocain, qui vise à rendre la justice plus adaptée aux besoins modernes, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la volonté politique forte du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que vit le pays.
Cette importante réforme vise à répondre aux directives du Roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaine.
La mise en place de ce nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Les mesures visent également à encadrer de manière plus stricte la garde à vue, en informant le suspect de ses droits, en lui donnant la possibilité de consulter un avocat et en recourant à un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive sera limité aux cas strictement nécessaires, avec obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra une meilleure orientation de la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était un élément crucial des réformes en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, pour faire de la justice marocaine un modèle de référence au niveau national et international. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est fortement engagé à moderniser le système judiciaire, conformément aux directives royales, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, comme l’organisation de la Coupe du Monde 2030. Cette modernisation et la garantie d'une sécurité juridique efficace sont essentielles pour renforcer le rayonnement international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global du système judiciaire, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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Ce texte est protégé par les droits d'auteur de La Vie éco 2025. La conception et le développement ont été réalisés par SG2I Consulting.
