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Le Maroc approuve définitivement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
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Le Maroc a désormais adopté officiellement la loi 03-23, dont la publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025 marque une réforme majeure du Code de procédure pénale. Cette évolution vise à instaurer une justice plus contemporaine, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a conduit à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement important témoigne de l'engagement politique fort du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que vit le pays.
Cette importante réforme fait suite aux directives du roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de la garantie d'une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés essentiels dans une société marocaine démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'une procédure judiciaire rapide, avec une augmentation de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. Il restreint le recours à la détention préventive à des cas strictement nécessaires, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes en leur fournissant des informations sur le processus judiciaire, un soutien juridique et social, ainsi que des services spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Il établit également un Observatoire national de la criminalité comme un outil scientifique pour guider la politique pénale sur la base de données crédibles.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est essentielle dans le processus de réforme en cours dans notre pays. Elle reflète la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, afin de faire de la justice marocaine un exemple au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné l'engagement du gouvernement actuel à utiliser la réforme de la justice comme un moyen crucial pour assurer la réussite des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. L'amélioration de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attraction internationale du Maroc et consolider sa place en tant qu'État de droit avec de solides institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans la réforme globale du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers juridiques et de la numérisation des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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