Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la réforme de la justice au Royaume, visant à la rendre plus moderne, équitable et accessible aux citoyens. La publication de la loi au Bulletin officiel du 8 septembre 2025 confirme l'aboutissement de ce processus législatif.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement significatif met en lumière la volonté politique forte du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays traverse.
Cette importante réforme est en accord avec les directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut des mesures telles que l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que l'extension de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les garanties de la garde à vue, en assurant que les suspects sont informés de leurs droits, ont accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux seuls cas indispensables, avec une obligation de justifier toute décision de mise en détention et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des services spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera établi pour guider la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé des réformes entreprises par le Maroc. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, ce qui permettra à la justice marocaine de devenir un modèle reconnu à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est résolument engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour le succès des événements nationaux à venir, notamment l’organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, en suivant les directives du Roi. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers de la justice et la numérisation des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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