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La loi 03-23 adoptée définitivement par le Maroc dans le Code de procédure pénale
La décision finale d'adopter la loi n° 03-23, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, représente une réforme majeure du Code de procédure pénale du Royaume. Cette réforme vise à moderniser la justice, rendre son fonctionnement plus équitable et l'approcher davantage des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre la ferme volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements qui s'opèrent dans le pays.
Cette importante réforme vise à répondre aux directives du roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de la garantie d'une justice efficace et équitable. Elle s'inscrit également dans le cadre de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans la création de confiance des citoyens envers le système judiciaire, en mettant l'accent sur les droits de la défense, la présomption d'innocence et la nécessité d'un jugement rapide, tout en permettant un accès plus large à l'assistance juridique. Il renforce également les droits des personnes en garde à vue, en assurant qu'elles soient informées de leurs droits, qu'elles puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si besoin est. La détention préventive ne pourrait être utilisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une justification obligatoire pour toute décision d'incarcération, et en favorisant l'utilisation de mesures alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. L'établissement d'un Observatoire national de la criminalité est prévu pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et leur capacité à mettre en place des changements significatifs. Selon lui, elle permettra à la justice marocaine de devenir un modèle de référence sur la scène régionale et internationale, confirmant l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, suivant les instructions du Roi, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, tels que l’organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'un cadre juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et des institutions solides.
L'approbation de cette nouvelle loi marque une étape importante dans le processus de réforme judiciaire global, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les aspirations du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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