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Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 de son Code de procédure pénale. Cette réforme historique, consacrée par la publication au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à moderniser, rendre plus équitable et plus accessible la justice dans le Royaume.
Date de publication:
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Le Ministère de la Justice exprime sa satisfaction quant à la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement d'une grande importance témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire afin de suivre les changements profonds que connaît le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle est également en accord avec la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une amélioration dans la protection des droits lors d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut des mesures telles que garantir les droits de la défense, reconnaître la présomption d'innocence, assurer un jugement rapide, étendre l'accès à l'aide juridique, informer les suspects de leurs droits en garde à vue, leur permettre de contacter un avocat et un interprète si nécessaire. Il limite la détention préventive aux cas strictement nécessaires, oblige à motiver toute décision d'emprisonnement et propose des alternatives modernes. Il accorde plus de droits aux victimes, comme les tenir informées de la procédure, leur proposer un soutien juridique et social, et mettre en place des dispositifs spéciaux pour les femmes et les enfants victimes de violence. Il crée également un Observatoire national de la criminalité pour guider la politique pénale grâce à des données objectives.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi marque une étape importante dans le processus de réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes majeures pour faire de la justice marocaine un exemple au niveau régional et international. Cette loi confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour la réussite des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer la réputation internationale du Maroc en tant qu'État de droit solide et doté d'institutions importantes.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce grand chantier, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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