Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette réforme historique, officiellement promulguée le 8 septembre 2025, marque une avancée vers une justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cette étape historique témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire afin de suivre les profonds changements que connaît le pays.
La réforme importante a été mise en place pour répondre aux directives du roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès juste et dans la construction de la confiance du public envers le système judiciaire. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'assistance juridique ; l'amélioration des conditions de la garde à vue, en garantissant que le suspect est informé de ses droits, a le droit de contacter un avocat et peut bénéficier d'un interprète si nécessaire ; la limitation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives ; l'extension des droits des victimes, y compris l'information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique qui aidera à orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mis en avant la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, qui font de la justice marocaine un exemple au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est résolument engagé à faire de la réforme de la justice un élément essentiel pour le succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont deux éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et renforcer sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus global de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accentuation de la transformation numérique des tribunaux. mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce le rôle du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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