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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette loi, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque une réforme importante du système judiciaire marocain. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a conduit à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement important montre la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire afin de s'adapter aux profonds changements que le pays traverse.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur d'un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans le renforcement des garanties offertes lors d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance du public envers la justice. Cela passe par la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, en plus d'une plus large accessibilité à l'aide juridique. Il renforce également les protections entourant la garde à vue, en assurant l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de justification de toute décision d'incarcération et mise en place de solutions alternatives. Les droits des victimes seront élargis, avec notamment une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est essentielle dans le processus de réforme entamé par le pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et leur capacité à mettre en place des changements importants, qui font de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives de la famille royale, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux importants à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté d'institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans la réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des métiers juridiques et l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce travail de longue haleine mené par le Ministère de la Justice jusqu'à son accomplissement renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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