Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation et l'amélioration de la justice du Royaume. Cette réforme vise à rendre le système judiciaire plus équitable et accessible pour tous les citoyens.
Date de publication:
V
Par
Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n°7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement significatif témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la justice pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaines.
Le texte récent représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et pour accroître la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d’innocence et la garantie d'un procès dans un délai raisonnable, ainsi qu'une extension de l'aide juridique. De plus, les conditions de la garde à vue seront améliorées en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, qu'ils puissent contacter un avocat et qu'un interprète soit disponible si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, avec notamment un meilleur suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera mis en place pour fournir des données fiables afin d'orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était une partie essentielle des réformes entreprises par le pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, faisant de la justice marocaine un modèle à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le ministre a affirmé que le gouvernement actuel, dans le cadre des directives du roi, est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de cette nouvelle loi marque une étape importante dans le processus de réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
Idées pour vous
Adoption d'un projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route
Budget 2026 : Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en place des changements structurels.
Loi sur les règles à suivre en matière de procédures judiciaires : Le département de la Justice approuve la décision rendue par la Cour constitutionnelle
Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Données sur la délinquance : Le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan renforcent leur collaboration stratégique.
Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la création de la Fondation Mohammedia pour soutenir les magistrats et les fonctionnaires de la justice.
© Tous droits réservés à La Vie éco 2025. Conçu et développé par SG2I Consulting.
