Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette réforme historique, officialisée par la publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, vise à moderniser, à rendre plus équitable et à rapprocher la justice des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc envers la consolidation de l'État de droit et la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux changements importants qui affectent le pays.
Cette transformation importante est en réponse aux instructions du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice équitable et efficace. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met au centre la protection des droits et libertés essentiels dans une société démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties pour assurer un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Il comprend des mesures telles que le renforcement des droits de la défense, l'instauration de la présomption d’innocence et la garantie d'un jugement rapide, en élargissant l'accès à une aide juridique. De plus, il établit des règles plus strictes pour encadrer la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en utilisant un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas nécessaires, avec une justification obligatoire de toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives. Les droits des victimes sont également renforcés, avec une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que celle-ci montre la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes. Cette loi vise à faire de la justice marocaine un exemple régional et international, et confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a indiqué que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape clé dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet majeur mené par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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