Dans la revue économique "La Vie", il est noté que le Maroc a officiellement approuvé la loi 03-23 concernant le code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain, permettant une justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cette étape historique témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme base d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte apporte des améliorations significatives pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits des personnes accusées, la garantie de la présomption d'innocence et des délais raisonnables pour les jugements, ainsi qu'une plus grande accessibilité à l'aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. De plus, il réduit le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec plus d'informations sur le processus judiciaire, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il prévoit la création d'un Observatoire national de la criminalité, qui fournira des données fiables pour orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le cadre des réformes en cours au Maroc. Il a exprimé la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des changements significatifs, qui permettront à la justice marocaine de devenir un exemple régional et international. Cette loi témoigne de l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, suivant les directives du Roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, dont l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. L'amélioration de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et établir sa réputation en tant qu'État de droit et avec de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pionnier dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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