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Réforme du Code de procédure pénale au Maroc grâce à la loi 03-23
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La loi 03-23 a été définitivement adoptée par le Maroc, une étape historique pour la réforme de son Code de procédure pénale. Cette évolution promet une justice plus actuelle, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant conduit à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, et qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les importantes évolutions en cours dans le pays.
Cette importante réforme a été mise en place suite à l'appel des plus hautes autorités du pays à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la société marocaine démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance du public envers le système judiciaire. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec un accès accru à l'assistance juridique ; des mesures renforcées encadrant la garde à vue, comme l'information des droits du suspect, le droit à contacter un avocat et à un interprète si nécessaire ; une réduction de l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et le développement de méthodes alternatives ; l'extension des droits des victimes, y compris l'information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est un élément crucial de la vaste réforme en cours dans notre pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fortement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des futurs événements nationaux, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, en suivant les directives de Sa Majesté le Roi. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des métiers de la justice et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet majeur, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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