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Le Maroc adopte définitivement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
En adoptant définitivement la loi 03-23, le Maroc met en place une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, plus équitable et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape importante démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est mise en place suite à la demande du Roi visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Il comprend des mesures telles que la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, et la garantie d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue, en garantissant que le suspect est informé de ses droits, a accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, notamment en ce qui concerne l'information sur le déroulement de la procédure, le soutien juridique et social, avec des mesures spéciales pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour fournir des données fiables et orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme actuellement en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes significatives pour faire de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est pleinement engagé à transformer le secteur de la justice en un outil essentiel pour le succès des prochains événements nationaux majeurs, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système juridique et la garantie d'une sécurité juridique contemporaine sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ces efforts, menés de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à leur achèvement, renforcent la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutiennent les aspirations du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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