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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette réforme historique, entrée en vigueur le 8 septembre 2025, vise à moderniser la justice, à la rendre plus équitable et à la rapprocher des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette avancée importante témoigne de l'engagement politique du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour faire face aux changements majeurs que traverse le pays.
Cette importante réforme vise à répondre à la demande du roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et équitable. Elle est en accord avec la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans la construction d'une confiance accrue des citoyens envers la justice. Il met en avant la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il vise également à rendre la garde à vue plus encadrée, en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de consulter un avocat et en faisant appel à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera autorisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives. Les droits des victimes seront renforcés, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale de manière plus rigoureuse grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est une pièce importante dans le processus de réforme en cours dans notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, ce qui positionne la justice marocaine comme un modèle au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel se montre très déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un élément clé pour assurer le succès des événements nationaux importants à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectant la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte représente une étape importante dans la réforme globale de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays innovant en matière de modernisation de la justice. Il accompagne les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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