Dans une décision définitive, le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette réforme, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque un tournant historique pour le Royaume en matière de justice. Elle vise à rendre le système judiciaire plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant reflète la volonté politique affirmée du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes transformations en cours dans le pays.
Cette importante réforme vise à suivre les instructions du roi concernant la modernisation du système pénal et l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui insiste sur la protection des droits et libertés comme étant essentiels pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se manifeste par la reconnaissance des droits de la défense, la présomption d'innocence et la garantie d'une décision judiciaire dans un délai raisonnable, avec une extension de l'accès à l'assistance juridique. Il y a également un renforcement des règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives plus modernes. Les droits des victimes sont également élargis, incluant l'information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette nouvelle loi dans le processus de réforme national. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives. Il a également affirmé que cette loi positionnera la justice marocaine comme un modèle de référence au niveau régional et international, et souligne l'engagement irrévocable du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour assurer le succès des futurs événements nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la mise en place d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu’État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Cette importante initiative, menée avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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