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Nouvelle législation pénale au Maroc : Adoption de la loi 03-23
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Nouvelle législation pénale au Maroc : Adoption définitive de la loi 03-23
Avec l'approbation finale de la loi numéro 03-23, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume met en place une importante réforme de son Code de procédure pénale. Cette évolution marque une justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible pour les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique met en avant l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour suivre les profonds changements du pays.
Cette importante réforme a été mise en place pour répondre aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à garantir une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une extension de l'assistance juridique. Il comprend également des mesures pour encadrer la garde à vue, telles que l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne serait autorisée que dans les cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver toute décision d'emprisonnement et la mise en place de mesures alternatives. Les droits des victimes seraient également renforcés, en leur fournissant des informations sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. En outre, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettrait d'orienter la politique pénale sur des données fiables grâce à des analyses scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément essentiel des réformes entreprises par notre pays. Elle montre la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes. Cela permet à la justice marocaine de devenir un exemple au niveau régional et international, confirmant ainsi l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a précisé que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des prochains événements nationaux, en particulier l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, en suivant les directives du Roi. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape centrale dans le processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays leader dans la modernisation de la justice et soutient les aspirations du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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