Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme importante dans le système judiciaire du pays. Cette évolution vise à rendre la justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, parue dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique illustre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc en faveur de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les mutations profondes du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux instructions données par le roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les valeurs de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme élément clé d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cette amélioration inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, des mesures sont mises en place pour encadrer la garde à vue, en garantissant l'information des suspects de leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et la présence d'un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives. Les droits des victimes sont également renforcés, avec une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un observatoire national de la criminalité vise à guider la politique pénale à partir de données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a annoncé que cette loi est cruciale dans le cadre de la réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, visant à faire de la justice marocaine un modèle de référence régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a indiqué que le gouvernement actuel est résolument engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les directives royales. Cette réforme sera un élément essentiel pour la réussite des événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans la réforme globale du système judiciaire, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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