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Loi 03-23 adoptée définitivement par le Maroc dans son Code de procédure pénale
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Loi 03-23 adoptée définitivement par le Maroc dans son Code de procédure pénale
Avec la validation finale de la loi numéro 03-23, parue dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume met en place une réforme importante de son Code de procédure pénale. Cette évolution témoigne d'une justice plus moderne, plus juste et plus proche des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour faire face aux changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme est mise en place en réponse aux orientations du roi visant à moderniser le système judiciaire et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès juste et dans l'instauration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. Il y a également un renforcement des garanties entourant la garde à vue, avec l'obligation d'informer le suspect de ses droits, de lui permettre de contacter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que dans les cas strictement nécessaires, avec des explications pour toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont étendus, avec une information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mis en avant la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives qui permettront à la justice marocaine de devenir un exemple au niveau régional et international. Cette loi marque également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, comme indiqué par les directives du Roi. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique de pointe sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de l'État de droit et des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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