Dans un récent Bulletin officiel daté du 8 septembre 2025, le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à moderniser la justice, la rendre plus équitable et la rapprocher des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant conduit à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique démontre la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux instructions du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie moderne au Maroc.
Le nouveau texte représente un progrès significatif dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et pour instaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela se manifeste par l'amélioration des droits de la défense, l'affirmation de la présomption d'innocence et la promesse d'un jugement rapide, avec plus d'accès à une assistance juridique. De plus, il renforce les règles entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, peut contacter un avocat et a accès à un interprète si besoin. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et des alternatives modernes sont mises en place. Les droits des victimes sont également élargis, incluant une meilleure information sur la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour fournir des données fiables et orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi était un élément essentiel de la vaste réforme entreprise par le pays. Elle démontre la foi de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes majeures, faisant de la justice marocaine un exemple régional et international, et confirmant l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour assurer le succès des futurs événements nationaux, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec de solides institutions.
La mise en place de ce nouveau texte marque une avancée importante dans le processus de réforme judiciaire globale, tout en travaillant sur la révision du Code pénal, la modernisation des métiers du droit et la numérisation des tribunaux. Ce projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et accompagne les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'année 2030.
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