Le Maroc a adopté de façon définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette loi, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une réforme importante de la justice au Maroc. Elle vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique met en lumière la volonté ferme du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que subit le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Cela se traduit par une amélioration des droits de la défense, la mise en avant de la présomption d'innocence et la garantie d'un traitement rapide des affaires, avec un élargissement de l'accès à l'aide juridique. De plus, on renforce les protections entourant la garde à vue en assurant que les suspects sont informés de leurs droits, ont accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. On limite également le recours à la détention préventive à des cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en mettant en place des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également étendus, avec plus d'information sur le suivi des procédures, un soutien juridique et social, ainsi que des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale à partir de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi jouait un rôle crucial dans le processus de réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des changements importants pour faire de la justice marocaine un modèle de référence régional et international. Cette loi confirme l'engagement inébranlable du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les objectifs du Roi, s'engage pleinement à utiliser la réforme de la justice comme un élément clé pour assurer le succès des événements importants à venir au niveau national. Cela inclut notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la mise en place d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté de solides institutions.
L'approbation de cette nouvelle loi marque une étape clé dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers juridiques et de la mise en place de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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