Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision finale, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque un tournant important pour la justice marocaine. Cette réforme vise à rendre le système judiciaire plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus ayant abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement important démontre l'engagement politique ferme du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que vit le pays.
Cette importante réforme s'inscrit dans le cadre des recommandations du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, mettant en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme élément essentiel d'un Maroc démocratique et moderne.
Le texte innovant représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès juste et dans le développement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un délai raisonnable pour rendre un jugement, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les protections entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, a le droit de contacter un avocat et a accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux seuls cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, avec notamment une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'utiliser des données fiables pour orienter la politique pénale de manière plus scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément clé des réformes importantes entreprises par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, ce qui fait de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel s'engage fermement à faire de la réforme de la justice une priorité, en suivant les directives royales. Cela vise à assurer le succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du pays et consolider sa position en tant qu'État respectant les règles de droit et les grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce grand projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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