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Maroc : La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale est officiellement adoptée
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Maroc : La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale est définitivement adoptée, marquant une réforme importante pour le système judiciaire. Cette évolution met en place une justice plus contemporaine, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, parue au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique témoigne de la détermination politique du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour répondre aux importantes évolutions du pays.
Cette importante réforme fait suite aux instructions du roi demandant la modernisation de la politique pénale et l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme fondement du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une amélioration significative des garanties pour assurer un procès juste et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela inclut une protection renforcée des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il met en place des règles plus strictes pour encadrer la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. Il limite également l'utilisation de la détention préventive aux cas essentiels, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, notamment en leur fournissant des informations sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spéciales pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, il prévoit la création d'un Observatoire national de la criminalité, qui sera un outil scientifique pour guider la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l’État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un modèle à suivre à l'échelle régionale et internationale. Il a également souligné l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement est engagé à moderniser la justice pour faciliter les grands événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030. Cette réforme vise à rendre le système judiciaire plus efficace et à garantir une sécurité juridique moderne, afin d'améliorer l'image internationale du Maroc en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de cette nouvelle législation est une étape clé dans le processus global de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers de la justice et l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et accompagne les aspirations du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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