La Vie économique
Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 en matière de procédure pénale. Cette réforme historique, consacrée avec la publication de la loi au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, vise à moderniser et rendre plus équitable la justice au Royaume, tout en la rapprochant davantage des citoyens.
Date de publication:
Je
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement crucial démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour suivre les importantes évolutions du pays.
Cette importante réforme répond à la volonté du Roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et juste. Elle est également en conformité avec la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie moderne du Maroc.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela comprend le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement dans un délai raisonnable, ainsi que l'extension de l'accès à l'aide juridique. Il s'agit également de renforcer les règles entourant la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. Il est prévu de limiter le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en motivant toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis avec notamment une meilleure information sur l'avancée de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est une étape essentielle dans le processus de réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa volonté d'effectuer des changements importants, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi consolide également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le ministre a affirmé que, selon les directives du roi, le gouvernement est déterminé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour le succès des événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus global de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation complète, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
Suggestions d'articles
Projet de loi approuvé pour les indemnisations des victimes d'accidents de la route
Budget 2026 : Le gouvernement est décidé à continuer à mettre en place les réformes structurales.
Loi sur le déroulement des procédures judiciaires: Le département de la Justice se félicite de la décision prise par la Cour constitutionnelle.
Le Parlement a approuvé de façon permanente la loi concernant le Code de procédure pénale.
Collaboration renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer les statistiques criminelles.
Le Conseil de gouvernement approuve une proposition de loi concernant la Fondation Mohammedia qui soutient les magistrats et les fonctionnaires de la justice sur le plan social.
Copyright La Vie éco 2025. Tous les droits réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.
