Le magazine économique La Vie a rapporté que le Maroc a complètement adopté la loi 03-23 concernant le code de procédure pénale. Cette étape marque une réforme importante de la justice marocaine, la rendant plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant conduit à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique solide du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une amélioration significative dans le renforcement des protections d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens dans le système judiciaire, en particulier en renforçant les droits de la défense, en reconnaissant la présomption d'innocence et en assurant des jugements dans des délais raisonnables. Il inclut également une extension de l'accès à l'aide juridique ; des améliorations concernant la garde à vue, avec une obligation d'informer le suspect de ses droits, la possibilité de contacter un avocat et d'avoir recours à un interprète si nécessaire ; une réduction de l'utilisation de la détention préventive à des cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives modernes ; une extension des droits des victimes, incluant des informations sur la progression de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; et la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à éclairer les décisions en matière de politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette nouvelle loi est une étape importante dans le processus de réforme que notre pays a entrepris. Elle montre que l'État a confiance en ses institutions et en leur capacité à mettre en place des changements significatifs pour faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les Hautes Orientations Royales, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des prochains événements nationaux importants, comme l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays de droit et d'institutions de qualité.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme judiciaire globale, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce grand chantier, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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