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Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme importante de la justice marocaine, visant à la rendre plus moderne, plus équitable et plus accessible pour les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus conduisant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée au Journal officiel sous le numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que traverse le pays.
Cette grande réforme répond aux souhaits du Roi visant à moderniser le système pénal et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les valeurs de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément clé de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le nouveau texte représente un progrès significatif dans la protection des droits lors d'un procès et dans l'instauration de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se fait en renforçant les droits de la défense, en affirmant la présomption d'innocence et en assurant un délai raisonnable pour le jugement, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Les garanties entourant la garde à vue sont également renforcées, avec l'obligation d'informer le suspect de ses droits, la possibilité de consulter un avocat et de recourir à un interprète si besoin. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives. Les droits des victimes sont élargis, incluant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est mis en place pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes majeures pour faire de la justice marocaine un exemple dans la région et à l'échelle internationale. Cela illustre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fortement engagé à moderniser le système judiciaire pour accompagner les événements à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux directives royales. Cette modernisation est essentielle pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec des institutions solides et une sécurité juridique moderne.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape clé dans le processus de réforme global du système judiciaire, en association avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la mise en œuvre de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce le positionnement du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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