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Le Maroc entérine officiellement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
Pouvoirs
Le Maroc a définitivement adopté la loi n° 03-23, qui a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette décision marque une réforme majeure du Code de procédure pénale du Royaume, visant à moderniser, rendre plus équitable et rapprocher la justice des citoyens.
Date de publication
Je
A
Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre la forte détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements majeurs que le pays traverse.
Cette réforme importante répond à l'appel du roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se fait en renforçant les droits de la défense, en établissant la présomption d'innocence et en assurant des jugements rapides, en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les règles entourant la garde à vue en garantissant que le suspect soit informé de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en lui fournissant un interprète si nécessaire. Il limite le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant que toute décision d'incarcération soit justifiée et en mettant en place des alternatives modernes. Il accorde de nouveaux droits aux victimes, comme l'information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs. Cela permettra à la justice marocaine de devenir un exemple à suivre au niveau régional et international, et montre l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, suivant les directives du Roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'Etat de droit et des institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte fait partie d'un processus de réforme judiciaire important qui comprend la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la mise en place de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc d'ici 2030.
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