Le journal La Vie économique a rapporté que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette nouvelle loi, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque une réforme majeure du système judiciaire du Royaume. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante met en avant l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds que connaît le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un grand pas en avant dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se manifeste par la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un élargissement de l'accès à une assistance juridique ; l'amélioration des conditions de la garde à vue, en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de consulter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire ; la réduction de l'utilisation de la détention provisoire aux cas strictement nécessaires, avec une justification obligatoire de toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes ; l'extension des droits des victimes, notamment en les informant de l'évolution de la procédure, en leur offrant un soutien juridique et social, ainsi que des services spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique visant à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi était un élément clé des réformes entreprises par le pays. Il a souligné la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, s'engage pleinement à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements importants à venir, comme l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme de la justice, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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