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Loi 03-23 définitivement adoptée par le Maroc dans son Code de procédure pénale
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Loi 03-23 définitivement adoptée par le Maroc dans son Code de procédure pénale
Avec l'approbation finale de la loi n° 03-23, rendue publique dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, le Royaume du Maroc met en place une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette avancée marque un tournant vers une justice plus moderne, plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cette étape historique montre la détermination politique du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire afin de s'adapter aux changements profonds que le pays traverse.
La grande réforme a été mise en place suite aux instructions du roi visant à moderniser la politique pénale et à garantir une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel écrit représente une amélioration significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, et l'assurance d'une décision judiciaire dans un délai raisonnable, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les restrictions entourant la garde à vue en obligeant à informer le suspect de ses droits, à lui permettre de contacter un avocat et à avoir recours à un interprète si nécessaire. Il limite également le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à justifier toute décision d'incarcération et en mettant en place des mesures alternatives modernes. Enfin, il élargit les droits des victimes en fournissant des informations sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Il prévoit également la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément clé des réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, conformément aux instructions du roi, est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité afin de garantir le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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