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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme majeure du système judiciaire marocain, rendant la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la fin du processus qui a abouti à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement crucial démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que connaît le pays.
Cette importante modification est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui définit la protection des droits et libertés comme essentielle pour le Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se manifeste par le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, accompagné d'une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il y a un renforcement des règles encadrant la garde à vue, incluant l'information des droits du suspect, la possibilité de consulter un avocat et le recours à un interprète si nécessaire. La détention provisoire ne sera utilisée que dans les cas strictement nécessaires, avec l'exigence de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront renforcés, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera établi, un outil scientifique pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est une étape importante dans le processus de réforme entrepris par le pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes importantes, permettant à la justice marocaine de devenir un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement définitif du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les Hautes Orientations Royales, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un outil important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers judiciaires et de l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière régulière par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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